Réglement cosmétique européen : Guide pratique pour la conformité en Europe

Depuis la fin des années 1970, l’Union européenne et le parlement européen n’ont cessé de renforcer le cadre réglementaire pour garantir la qualité et la sécurité des cosmétiques. Voici les textes majeurs :

Règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009 : pilier de la conformité

Considéré comme la « bible » de la réglementation cosmétique en Europe, ce texte encadre la mise sur le marché des produits cosmétiques, leurs règles d’étiquetage, l’évaluation de leur sécurité et la création du Product Information File (PIF).

Règlement (UE) n° 655/2013

Il régit la mise sur le marché, l’étiquetage, l’évaluation de sécurité et la création du PIF (Product Information File, ou Dossier d’Information Produit).

Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 et son impact

Ce règlement cosmétique établit les critères communs encadrant les allégations (“hypoallergénique”, “non comédogène”, etc.), afin d’assurer une information vérifiable et non trompeuse.

Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP)

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) harmonise la classification et l’étiquetage des produits chimiques, y compris ceux entrant dans la composition des cosmétiques.

Règlement (UE) 2017/745 (MDR, Medical Devices Regulation)

Bien que centré sur les dispositifs médicaux, ce texte peut concerner les produits hybrides situés à la frontière entre dispositifs médicaux et produits cosmétiques (par exemple certains produits de soin avec allégation médicale).

Commission Regulation (UE) n° 1004/2014

Modifie et complète certaines annexes du Règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009, notamment concernant l’usage de certains conservateurs, colorants ou filtres UV.

Nanomatériaux en cosmétique : exigences spécifiques de la réglementation européenne

Les nanomatériaux soulèvent des questions quant à leurs effets potentiels sur la santé et l’environnement. Le règlement cosmétique européen impose :

• Une déclaration spécifique : Le terme “nano” doit figurer dans la liste d’ingrédients sur l’étiquetage.
• Une évaluation de sécurité poussée : Réalisée par un évaluateur compétent, prenant en compte les dernières avancées scientifiques.
• Une notification préalable : À la Commission européenne 6 mois avant la mise sur le marché.

Pourquoi c’est important : Les autorités sont particulièrement vigilantes sur ces ingrédients. Toute non-conformité concernant les nanomatériaux peut entraîner un retrait immédiat du marché et des répercussions lourdes sur la réputation de votre marque.

Interdiction des tests sur animaux : implications pour l’industrie cosmétique

Depuis 2013, l’UE interdit les essais sur les animaux pour tous les ingrédients cosmétiques. Les marques doivent donc s’appuyer sur des méthodes alternatives validées pour prouver l’innocuité de leurs formules.

Les risques en cas de non-respect

• Retrait pur et simple du marché européen.
• Impact sur l’image de marque : Les consommateurs, de plus en plus sensibles à l’éthique, sanctionnent les entreprises non conformes.

Processus de conformité des cosmétiques : de la formulation à la mise sur le marché

Se conformer à la réglementation cosmétique européenne peut sembler complexe, mais un plan d’action structuré permet d’y voir plus clair. Voici les principales étapes :

1. Formulation du produit et évaluation de la sécurité

• Formulation autorisée : Vérifiez que chaque ingrédient est conforme aux listes positives et négatives établies par l’UE.
• Analyse toxicologique : Évaluez chaque ingrédient et la formule finale (dermatotoxicité, irritations potentielles, etc.).
• Rapport de sécurité : Un expert qualifié rédige le “Cosmetic Product Safety Report (CPSR)” qui doit être inclus dans le PIF.

2. Étiquetage conforme

• Informations obligatoires : Nom du produit, nom/adresse de la Personne Responsable (RP), pays d’origine, liste INCI complète, PAO ou date de durabilité minimale, précautions d’usage.
• Traductions : Les mentions obligatoires doivent figurer dans la langue officielle de chaque pays de commercialisation.

3. Constitution du Product Information File (PIF)

Le PIF est indispensable et doit être conservé au moins 10 ans après la dernière mise sur le marché. Il regroupe :

• Le rapport d’évaluation de la sécurité
• Le mode de fabrication + preuves de conformité aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication)
• Les justifications des allégations
• Les informations sur les tests éventuels (ou les méthodes alternatives)
• Les étiquettes et la liste des ingrédients

4. Désignation d’une Personne Responsable (Responsible Person, RP)

La RP, établie dans l’UE, est votre interlocuteur principal en cas de contrôle ou de plainte. Elle doit :

• Tenir à jour le PIF et s’assurer en continu de la conformité.
• Gérer la notification CPNP et la cosmetovigilance (surveillance des effets indésirables).

5. Notification au portail européen (CPNP)

Avant de commercialiser le produit, vous devez le déclarer sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Les autorités et centres antipoison y accèdent directement.

Sanction : Un produit non notifié au CPNP est considéré comme non conforme et peut être immédiatement retiré du marché, avec des amendes potentielles à la clé.

– David Cumberland, Directeur Général Risques et Conformité chez MECCA

La conformité n’est plus seulement une obligation, mais devient un levier d’efficacité et d’innovation. En adoptant les bonnes pratiques et en s’appuyant sur des outils performants, les entreprises cosmétiques peuvent naviguer sereinement dans le paysage réglementaire complexe de l’Union européenne, tout en optimisant leurs processus et en renforçant leur compétitivité.